En participant à l’élaboration d’un média participatif, je frissonnais d’excitation à l’idée que ce support allait permettre de centraliser, à tout moment, la liste des enquêtes publiques en cours en Nouvelle-Calédonie, afin d’offrir à tous un moyen d’en prendre connaissance, sans nécessairement devoir scruter quotidiennement le journal ou se déplacer fréquemment dans les locaux des collectivités. En effet, l’enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer (par exemple en France, la Charte de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement). En Nouvelle-Calédonie, la construction d’un “vivre ensemble” qui outrepasse les brûlures de l’histoire et respecte un environnement jusqu’alors à peu près préservé nécessite donc d’être particulièrement attentif aux projets qui font l’objet de telles enquêtes.

C’est donc de bon cœur que je suis allé à la cueillette aux liens pour vous les proposer ici. J’ai commencé par douter lourdement de ma capacité à utiliser l’outil internet et à naviguer dans les sites des différentes collectivités, puis je me suis demandé si il n’y avait pas très peu d’enquêtes publiques en Nouvelle-Calédonie, ce qui ne manque pas de poser questions, à moins que cela ne soit du à la période estivale, mais quand même, ne reste-t-il rien en archive ? Ou bien, finalement, l’internet pour les administrations calédoniennes n’est pas encore devenu un outil de diffusion naturel.

En effet, j’ai été marqué par l’indigence de certains sites, comme celui de l’Etat, qui a du mal à nous faire croire l’encart publicitaire “avec vous, l’administration se modernise” tant il est difficile à utiliser, et d’architecture étrange. Étonnant pour un service qui gère la sécurité du territoire, le vice-rectorat, une partie de l’aviation civile, etc. et qui est garant de la déclaration d’utilité publique en vue d’expropriation. Du côté du gouvernement, si la vitrine est belle, les produits en magasin, bien que parfois pratiques et complets, ne sont pas aussi sexy. Et là aussi, j’ai été bien incapable de trouver les mots enquête et publique accolés l’un à l’autre. Il faut toutefois féliciter un site satellite, comme celui de Nouvelle-Calédonie 2025, développé, semble-t-il conjointement par le gouvernement et le Haut-Commissariat, et qui offre une belle transparence, avec de nombreux rapports très instructifs à lire. La Province Sud présente assurément un site bien conçu, même s’il mériterait d’être étoffé dans les actions effectives de chaque direction. Mais au moins y ai-je trouvé quelques informations relatives aux enquêtes publiques en cours (mais y sont-elles toutes ?) quand bien même il est regrettable que le lien “Enquêtes publiques” proposé en page d’accueil, ne propose que des archives…de l’année 2007 ! Mais ici aussi, un des sites satellites est vraiment bien conçu, il s’agit de celui de l’observatoire de l’environnement du Grand Sud qui propose de nombreux outils pour une meilleure information des citoyens. Le site de la Province Nord, à l’esthétisme agréable, n’hésite pas, dès la page d’accueil à proposer un lien vers les avis d’enquête publique qui amène à une page bien dégarnie, puisqu’une seule enquête y est proposée datant d’avril 2008. Peut-être n’y a-t-il pas eu depuis d’enquête publique en Province Nord, ce qui peut paraître étonnant dans le contexte de développement économique de la Province, mais il conviendrait alors d’enlever le logo “NEW” qui semble s’être accroché à des branches intemporelles. Enfin, le site de la Province des Îles bien que de belle facture ne fournit aucune indication sur les enquêtes publiques, mais peut être un outil de promotion touristique intéressant.

Du côté des municipalités, la promenade fut brève car il n’y a rare que Nouméa et le Mont Dore qui dispose d’un site à jour. Celui de Dumbéa est en travaux, et celui de La Foa, bien conçu, n’a pas été mis à jour depuis manifestement un certain temps, en plus d’avoir mis l’accent sur le tourisme. Quant à Païta, c’est le grand vide. Le site de Nouméa est clair et agréable à utiliser. Mais pour trouver signe d’enquête publique, il faut durement chercher et faire une requête dans une page spéciale (“le conseil délibère”). Celui du Mont-Dore est aussi moderne, mais là aucune trace d’enquête publique.

J’ai fini par trouver les informations que je cherchais grâce au site de documentation juridique du gouvernement, en effectuant une requête dans les sommaires du journal officiel, mais cela fut loin d’être aisé et l’exploitation des résultats est peu pratique puisqu’il faut télécharger chacun des arrêtés pour en lire les détails.

Au final, il apparaît donc que la transmission de l’information publique par internet en est encore à ses balbutiements en Nouvelle-Calédonie, alors que je me prenais à rêver d’un accès en ligne aux différents dossiers soumis à enquête publique. Le chemin à parcourir est encore long pour parvenir à une e-administration et donc, malheureusement, à des e-citoyens. Il s’agit pourtant d’un chemin qui pourrait éviter, à l’avenir, bien des errements, et permettre de contribuer à une démocratie bien réelle.

Les sites:

L’Etat:
http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/

Le gouvernement:
http://www.gouv.nc

La documentation juridique du gouvernement:
http://www.juridoc.gouv.nc

La Province des Îles:
http://www.province-iles.nc/

La Province Nord:
http://www.province-nord.nc/accueil/default.asp

La Province Sud:
http://www.province-sud.nc/

La ville de Nouméa:
http://www.ville-noumea.nc/

La commune du Mont Dore:
http://www.mont-dore.nc

La commune de La Foa:
http://www.lafoa.com/

Un lien vers les enquêtes publiques ICPE-Carrières:
http://www.province-sud.nc/bre…s-publiques-icpe-carrieres

Le site de Nouvelle-Calédonie 2025 :
http://www.nouvellecaledonie2025.gouv.nc

L’observatoire de l’environnement Grand Sud en Nouvelle-Calédonie:
http://www.obs-environnement.nc/index.php

François SERVE