Posted by Le 14 Avril 2009 la Justice décidera du sort d’Antoine Konhu lors du procès en appel à la Cour d’Assises de Nouméa. Avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme, un Comité de soutien aux frères Konhu s’est constitué dés 2003. Un groupe « Pour la vérité et la justice sur la tragédie du rocher de Kanuméra » vient d’être lancé sur FaceBook.
Il rassemble ceux et celles qui attendent la Vérité pour Mika Kusama et la Justice pour les frères Konhu. Il explique et cerne les enjeux du procés en appel : une justice inattaquable dans son fonctionnement, une jeune femme victime respectée dans sa mémoire , un homme à qui l’honneur est rendu, un clan et une île qui retrouvent les gestes de la vie ensemble. Un site est en voie de finalisation et dés aujourd’hui la brochure « la tragédie du rocher » vous est proposée en ligne.
En introduction à cette lecture nous vous proposons un extrait d’un article de Maître Florand, avocat au pénal au barreau de Paris, spécialiste des erreurs judiciaires. Selon lui, les origines sont toujours les mêmes. Il explique comment se met en place une erreur judiciaire et comment on défend un tel dossier.
La recette de l’erreur judiciaire
Une erreur judiciaire c’est quand la vérité judiciaire n’est pas conforme à la vérité tout court. En matière criminelle, on retrouve toujours les mêmes ingrédients qui sont à l’origine des erreurs judiciaires.
1) En général, ce sont toujours des faits-divers particulièrement affreux qui marquent l’opinion publique.
2) Ce sont des affaires dans lesquelles on ne trouve pas immédiatement un coupable et pour lesquelles la police ou la gendarmerie commet un certain nombre de petites erreurs. Il n’y a rien de pire pour la police et les magistrats que de ne pas trouver le coupable.
3) L’opinion publique met la pression : “vous êtes nuls”, les victimes sont désespérées : “alors, alors, vous en êtes où ?”.
4) Donc on ne va pas prendre n’importe qui, mais s’il y en a un qui passe par là, qui n’a pas une bonne tête, on ne va pas se poser 10 milliards de questions. Il n’a pas de mobile ? Tant pis… Il a un alibi ? On le fera dégringoler. Et puis, petit à petit il y a un glissement, et on bascule dans l’erreur judiciaire. Bien souvent le suspect - injustement accusé - commet lui aussi des erreurs, fait parfois des petits mensonges.
Portrait robot de l’accusé à tort
La plupart du temps, l’accusé a des antécédents judiciaires. C’est souvent une personne faible ou qui a des mœurs un peu étranges, ou un profil pas très engageant aux yeux de l’opinion publique. Bien souvent, c’est quelqu’un qui a des petites choses à se reprocher même si elles ne sont pas graves. Bref, le suspect idéal n’est pas irréprochable, il a le profil de l’emploi : il faut être clair, il n’est pas fiable, il ment sur les détails. Donc il n’y a pas de faciès type de l’accusé à tort, mais il y a un profil qui fait que cela ne passe pas auprès du juge et des jurés ou pendant l’enquête préliminaire.
5) Enfin, ça peut paraître bête à dire, mais les trois quarts du temps, les victimes d’erreur judicaire ont un manque de pot impressionnant. C’est “la faute à pas de chance” très souvent, et comme ça arrange tout le monde…
6) Autre ingrédient pour arriver à l’erreur judiciaire : un magistrat peu expérimenté ou peu appliqué durant l’instruction
Conséquences de l’erreur judiciaire
Ce n’est pas compliqué, quelqu’un qui a été accusé à tort, ressort détruit, sa vie est détruite. Sa vie sociale est fichue, sa vie familiale “mal barrée”, ses relations conjugales compliquées. Il a des dettes de partout parce qu’il est sous contrôle judiciaire, qu’il a investi énormément pour prouver son innocence. Vous imaginez ces gens qui crient : “je suis innocent” et à qui on répond “paie ton crédit”. Donc, malheureusement, les conséquences directes sont divorce, séparation, solitude. Tous ces hommes et ces femmes accusés à tort sont salis. Ils ont fait de la prison et c’est généralement ce que l’on retient.
Dernier recours : la médiatisation
C’est vrai que beaucoup de dossiers d’erreurs judiciaires sont médiatisés. Je suis pour la médiatisation de ce type d’affaires. C’est l’arme la plus importante pour clamer l’innocence.
Maryvonne Carpentier
Il est question de ce sujet ici: http://www.lnc.nc/articles/article_70906_242045.htm
Que pensez-vous de l’article des Nouvelles Calédoniennes ?
http://www.jtduoff.fr/spip.php?article474
C’est le devoir de tout être humain convaincu qu’une injustice est commise ou en voie de l’être que de se lever , de dire non ,de convaincre et de combattre s’il le faut pour la vérité et la justice.L’ignoble traitement dont ont été victimes tant Didyme qu’ Antoine ,et qui n’est pas terminé,en particulier dans ses effets à long terme, mérite qu’on se révolte avec la dernière énergie.J’invite et j’incite ardemment chacun à agir dans cette affaire selon sa conscience.Le comité de défense et de soutien des frères Kohnu a besoin d’argent pour faire face à d’énormes frais:merci de vos virements, toutes les indications nécessaires sont sur le site pour vous permettre de contribuer.Et parlez en ,parlez en ,parlez en.Les magistrats professionnels doivent se sentir observés,la ligue des droits de l’homme et du citoyen de Nouvelle calédonie qui a engagé aussi toutes ses forces pour ce juste combat doit aussi sentir qu’elle est accompagnée du plus puissant des soutiens de l’opinion publique.
Cette tragédie interpelle les consciences au Pays .
A preuve ce très beau texte que Catherine Régent, femme, écrivain calédonienne de renom, à écrit sur le sujet
« Le procès des frères Konhu ». Un titre qui, au fil des ans alimente toujours la une de la presse écrite et télévisée en Nouvelle Calédonie. Un titre que, ni les alizés ni les cyclones n’ont déraciné. Un titre qui, à force de s’imposer interroge nos consciences.
« Le procès des frères Konhu » vogue aujourd’hui au-delà des mers à bord de la grande pirogue.
« Le procès des frères Konhu » ? Ici, chacun d’entre nous le situe ; c’est « le meurtre de la japonaise ».
Un lieu : un cadre idyllique, l’Ile des Pins, avec sa figure de proue le Rocher de Kanuméra. Une victime : une jeune touriste japonaise. Un coupable, des coupables ? On n’en sait trop rien. Un mobile : il n’y en a pas. Des aveux ? Ils sont inexistants. Des preuves matérielles ? Il n’y en a toujours pas.
Et pourtant la Justice en Nouvelle Calédonie a déclaré Antoine Konhu coupable du meurtre de Mika Kusama.
Pour ceux qui, par curiosité intellectuelle, par intérêt ou par nécessité ont assisté au procès, une première certitude s’impose : celle du doute. Le doute est là, persistant et dérangeant. Et, en droit français le doute doit bénéficier à l’accusé.
La Justice en Nouvelle Calédonie a fait fi de ce principe juridique élémentaire.
La seconde certitude acquise au cours du procès et reconnue unanimement par toutes les parties est que l’instruction a été indigne, bâclée.
Malgré cela la Justice en Nouvelle Calédonie est passée sur ce procès à la façon d’un bulldozer bousculant, écrasant et cassant tout sur son passage.
Bousculant les spécificités de langage du pays ainsi que certaines habitudes (un calédonien dira « j’ai menti » pour « je me suis trompé » ; il n’a pas la même notion de l’heure qu’un européen, il se réfère au soleil et non à une montre).
Ecrasant les témoins de sa morgue et de son mépris (les liens familiaux des calédoniens sont complexes et ne correspondent pas à la norme française : le terme de tonton n’équivaut pas forcément au terme d’oncle , il peut désigner simplement un membre de la famille élargie).
Cassant toute la foi que nous avions en elle alors que dans un passé pas si lointain, procureurs et magistrats attiraient encore le respect du peuple.
Pour une deuxième fois, les frères Konhu repasseront devant la Justice le 14 avril 2009. Et nous éprouvons une certaine crainte : celle d’être les spectateurs d’une erreur judiciaire qui se déroulerait sous nos yeux, sous nos cieux.
A l’heure où nous construisons pierre après pierre un nouveau chemin, où la France nous accompagne chaque jour dans cette tâche, nous ne voulons pas que la Justice soit la broyeuse de la plus belle matière qui soit et qui lui est confiée, celle de la race humaine.
Beaumarchais a écrit : »Après le bonheur de commander aux hommes, le plus grand honneur n’est-il pas de les juger ? ».
Nous espérons de toutes nos forces que la Justice prenne pleinement conscience de cet honneur qui lui est attribué. Qu’elle ne le malmène pas et qu’ensemble nous avancions, confiants et sereins sur la longue route d’un futur partagé dans le respect et la dignité.
Catherine Régent
http://maitremo.fr/2009/04/07/presume-innocent/
[...] sur le site officiel du collectif et à diverses endroits sur le web, voici quelques liens: 1|2|3|4 sans oublier le groupe Facebook. Avec l’autorisation du collectif, j’aimerais [...]
Le 14 avril prochain,l’Institution judiciaire française n’a pas le droit de rater son rendez-vous avec l’histoire qui s’écrit en ce moment dans les îles lointaines de la métropole. La justice est un instrument précieux de l’Etat qui a son mot à dire lorsqu’elle est appelée à s’exprimer dans le domaine qui lui revient.
Cette même Institution judiciaire fragilisée par ses affaires en interne et en métropole,où le politique ne l’a pas ratée pour y faire quelques aménagements devrait prendre acte de ce rendez vous pour triompher là où le politique a justement a montré ses limites et ses faiblesses pour éviter le mot failli.
Elle doit triompher pour dire qu’il ne peut y avoir une condamnation sans preuve de culpabilité,qu’un procès équitable est un droit pour tous y compris lorsqu’on est à des milliers de kilomètres de la métropole ,que les principes d’une justice sereine impartiale ne s’évaporent lorsqu’ils traversent les océans . Surtout s’agissant d’un procès qui va se dérouler à Nouméa et qu’étant nourri généralement par une culture de métropole avec ses valeurs dominantes et que personne n’est à l’abri du regard suffisant de cette culture ,il n’est pas facile de s’en défaire au risque de se trouver nez à nez à faire le procès d’une minorité qui a une culture différente ,une langue , des coutumes et des notions spécifiques de la propriété ,du temps qui passe,de la famille et du sacré.
Il ne peut y avoir un procès équitable en faisant honneur à l’Institution judicaire si les négligences dans les investigations et les carences dans la lecture des indices demeureront comme des états de faits non révisables.
Il va sans dire que si on fait supporter ces carences aux accusés alors qu’elles sont imputables aux enquêteurs , ça serait une façon de dire :
« A Nouméa l’affaire Outreau qu’est ce que c’est ? on en a jamais entendu parler ! «
DECLARATION CITOYENNE POUR LA JUSTICE
POUR QUE LA VERITE SOIT ENFIN VERITABLEMENT RECHERCHEE DANS L’AFFAIRE DU MEURTRE DE MIKA KUSAMA, DONT LES DEUX FRERES KONHU RESTENT ACCUSES SANS PREUVE ALORS QU’ILS CLAMENT LEUR INNOCENCE DEPUIS TOUJOURS.
Alors que le procès des frères KONHU, accusés du meurtre de Mika KUSAMA, passe en appel aux Assises le 14 avril 2009, les personnalités soussignées ont décidé de faire connaître auparavant aux citoyens calédoniens la présente déclaration.
NOUS, SOUSSIGNES, DEPLORONS :
Le rejet, motivé par des raisons de coût, de la délocalisation du procès en appel (une garantie contre le risque de personnalisation), hors de la juridiction de Nouméa, contrairement à la règle appliquée en métropole qui veut que ce soit une Cour d’assises d’un autre ressort qui ait à juger en appel.
NOUS, SOUSSIGNES, RAPPELONS :
Les dysfonctionnements, défaillances et lacunes accumulés depuis la découverte du corps calciné de Mika Kusama, et ce dès le début de l’enquête de gendarmerie puis tout au long des trois premières années de l’instruction. Ces dysfonctionnements, défaillances et lacunes sont apparus criants aux observateurs attentifs du procès en décembre 2007. Les nombreuses erreurs d’appréciation en font aussi partie. Avoir laissé en jachère des pistes signalées, avoir exploité insuffisamment certaines autres, cela relève des mêmes dérèglements.
NOUS, SOUSSIGNES, NOUS INTERROGEONS :
Comment la «mauvaise image» des deux accusés, très antérieure au drame, sans parenté aucune avec celui-ci, et caricaturée à l’envi, a-t-elle pu autant orienter l’enquête, largement menée à charge, du premier magistrat instructeur ? Comment dans le contexte coutumier kanak dont les magistrats, d’origine européenne, ont une connaissance forcément réduite, comment dans un monde insulaire où les solidarités sont puissantes et les rancunes tenaces, des témoignages ont-ils pu être tantôt ignorés ou écartés, tantôt retenus, quand tous auraient dû l’être ?
Comment a–t-il été possible que des « visiteurs » aient découvert après coup sur les lieux, ces pierres ensanglantées qui seront ensuite présentées comme les « armes du crime », alors que les recherches des professionnels - les gendarmes - n’avaient rien donné ? Pourquoi l’endroit où a été retrouvé ou transporté le corps de la malheureuse victime n’a-t-il pas été rigoureusement interdit d’accès pendant un temps suffisant ?
Pourquoi les examens entomologique et géologique, qui auraient permis de déterminer l’heure et le lieu du décès, n’ont-ils pas été effectués ? Alors que sans ces examens, le moment de la mort est resté et reste indéterminé à 36 heures près, comment a-t-on bien pu prendre prétexte d’un trou de mémoire d’une heure dans l’emploi du temps demandé à Antoine Konhu … 5 ans après le drame, pour en faire un indice probant de culpabilité ?
Comment peut-on tout à coup brandir sous les yeux des jurés, un tee-shirt qui, s’il a été conservé sous-scellés pendant six ans, n’a cependant été ni répertorié, ni soumis-avant le premier procès-à examens et analyses de la part du laboratoire de la gendarmerie nationale, puis oser en faire un élément probant de la culpabilité d’Antoine Konhu ? Le même scenario sera-t-il renouvelé au procès en appel alors que depuis, les investigations scientifiques ont été menées, et n’ont révélé ni ADN ni sang correspondant à Antoine Konhu, lequel a toujours nié que ce tee-shirt lui ait appartenu ?
Et que penser d’un raisonnement de mauvais roman policier consistant à déduire que le propriétaire d’un lieu non clôturé où un cadavre est retrouvé, est fatalement un criminel ?
NOUS, SOUSSIGNES, ALERTONS :
La légitimité de toute décision de justice repose sur l’indépendance absolue de l’institution judiciaire par rapport aux préjugés sociétaux, ou à l’opinion publique, et les parents de Mika Kusama comme la famille d’Antoine Konhu méritent que la vérité soit recherchée avec davantage de rigueur que cela n’a été le cas jusqu’à la fin du premier procès. Aucun discrédit ne saurait planer sur l’institution judiciaire sans menace pour la société, pour l’Etat et les citoyens au nom desquels la justice est rendue.
L’exercice de l’intime conviction suppose une appréciation raisonnée des éléments à charge et à décharge. Les jurés savent qu’il n’est pas demandé au juge de justifier comment il s’est forgé une certitude à partir des preuves réelles dont il dispose, et accomplissent leur mission avec courage et intégrité .Comment ne seraient ils pas tourmentés quand ils entendent l’avocat de la partie civile déclarer que l’intime conviction pourrait se passer de preuve réelle tangible pour faire condamner un homme ? Quand un homme doit être privé de liberté, le jugement rendu ne saurait reposer sur d’autre considération que la preuve. Il est, sinon, entaché d’arbitraire.
C’EST POURQUOI NOUS, SOUSSIGNES, DEMANDONS SOLENNELLEMENT :
Qu’un effort déterminant de circonspection et de discernement soit entrepris lors du procès en appel qui s’ouvre à Nouméa le 14 avril, que la justice, apporte une attention égale à tous les témoignages, et sache se prémunir avec humilité du risque gravissime d’une erreur judiciaire.
Qu’on reconnaisse qu’une invraisemblable accumulation de problèmes a empêché une sereine administration de la justice, sans qu’il faille, comme pour la débâcle judiciaire d’Outreau, aller jusqu’à obtenir la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.
Et qu’enfin soit respecté le principe de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable, inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La déclaration citoyenne pour la justice dans l’affaire du jugement des frères Konhu a été adoptée par:
Elie Poigoune (président de la LDH), Zongo Etienne (directeur retraité de l’enseignement catholique), Tell Eurimindia (pasteur et secrétaire général retraité de l’Eglise Evangélique)
http://www.affairekonhu.com/fr/Proces sur le site ou le groupe Face Book, http://www.facebook.com/home.php?#/group.php?gid=54045738770, vous est proposé un compte rendu quotidien, non exhaustif mais sur des points neanmoins interessants à relater; ou éclairer ;